Communauté de communes du Jovinien - C.C. J.

 Au conseil communautaire du 27 avril  : la  ZONE DE BEON ne se fera pas !
  
Le tribunal administratif a annulé la délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Béon. Il a aussi annulé l'arrêté préfectoral déclaratif d'utilité publique (qui autorisait l'expropriation de l'agriculteur)  considérant  la création de cette zone injustifiée, compte tenu des terrains disponibles immédiatement, dont ceux de St Julien, de l'ex groupe géographique ou encore Migennes ou Villeneuve sur Yonne... (lire la suite)  
Je m'étais moi même étonné de l'utilité de cette zone, alors que Monsieur SORET la justifiait en disant  lors des voeux 2013 dans les communes (à qui voulait le croire) qu'il avait dû refuser une quarantaine d'entreprises !  (rappel)     


Belle leçon de démocratie,
suite -
Alors qu'il avait refusé de nous présenter la convention qu'il voulait signer avec la ville (
voir ci dessous), et que j'envisageais, une fois de plus de déférer au tribunal administratif, Nicolas SORET a revu sa copie en  présentant aux maires une convention de financement par la ville des 11 agents qui seront désormais rémunérés par la CCJ !
Ce projet ne reprenant les conditions financières que de manière très succinte, j'ai demandé qu'elle soit plus précise quant à la répartition des nouvelles charges que va supporter la CCJ.
 
Mais je me demande toujours comment le percepteur va pouvoir payer les salaires de ces nouveaux agents de la CCJ en avril !

La CCJ et le dossier ERTOP  (suite) - Après audience du tribunal administratif, le président SORET  a donc proposeé d'annuler  la délibération de janvier 2014  pour en faire voter une autre, similaire, sans d'ailleurs  répondre à mes questions !
               
Mais en travestissant quelque peu la vérité . Comme d'habitude ...!  

    Ainsi a-t-il affirmé (lisant  le compte rendu de l'avocat)  "que le rapporteur public avait conclu à l'annulation de la délibération car la note de synthèse, aurait dû mentionner le caractère inondable d'une partie du terrain  et les ventes antérieures des terrains " :  et de vite ajouter : " inondables, on en avait largement débattu  c'était bien dans la note de synthèse :   
                                     Bref, je n'avais rien compris  et visiblement le rapporteur public  non plus !  

   
   Mais le jugement que nous venons de recevoir en dit un peu plus que M. le Président SORET nous a raconté pour justifier cette nouvelle  acquisition,  toujours à un prix bien supérieur à l'estimation des domaines  !

       Alors pour que vous sachiez vraiment tout et peut-être vous prouver que je ne suis pas complètement cénile,  je vous invite à lire le jugement définitif    

 

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE du  12 mars 2015

Belle leçon de démocratie à la CCJ ! ou :   la gestion des collectivités selon St Nicolas!

Un chèque en blanc voté au président SORET :   
Dans le cadre de la mutualisation et du tranfert de 11 agents de la ville de Joigny à la CCJ,  
il a été autorisé par délibération à passer une convention avec la ville de Joigny (dont il est en charge des finances)  convention qu'il a refusé de nous communiquer, au prétexte que "la signature des conventions relève des pouvoirs du président " et qu'il n'a pas à les passer en conseil communautaire.  "le conseil communautaire, il acte les orientations, j'en suis le président pour les appliquer ! se justifie-t-il !
Bizarre quand même qu'au conseil général toutes les conventions nous soient fournies AVANT le vote !

Manipulation ou incompétence ?       Si c'est ça le nouveau dynamisme promis pour l'Yonne...  

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  J'ai bien reçu copie de la délibération demandée, mais pas celle de la convention ! Soit c'est "top secret ", soit elle n'existe pas :  je me demande comment le percepteur va pouvoir payer les salaires de ces nouveaux agents de la CCJ en avril !
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 "Seuls onze élus (dont les 5 de St Julien) ont voté contre !
   En résumé, nous, délégués,  devons juste l'autoriser à passer des conventions !   En gros, "circulez, y a rien à voir sur les détails " !  Je crois que ça "sent encore le tribunal administratif !" Mais comme c'est la seule chose qu'il semble craindre ....

    Pour preuve la dotation de solidarité communautaire (voir plus bas) - Après avoir annulé celle prise en décembre (que j'avais déférée au tribunal administratif ) nous venons de prendre une délibération ( qui va dans le sens de mes remarques -  d'avril 2014)  

    Pour autre preuve, l'annulation de la délibération "terrains Ertop") pour laquelle nous manquions d'éléments d'appréciation et pour laquelle le rapporteur du tribunal de Dijon a requis l'annulation totale de cette délibération dès lors que les membres du conseil communautaire n'ont pas reçu une information suffisante.
 
   A noter que le conseil communautaire (à la majorité) a quand même accepté que l'on reprenne ces terrrains à un prix 50 % plus élevé que l'estimation des domaines  et à 10 fois le prix de vente par la ville à Ertop en 1995 !
               900 % de plus value pour ces terrains !

 Même la baguette de pain (qu'un élu - vice président a cru bon de citer  pour la défense de son président) n'a augmenté que de 50 %!   Au prix des terrains, la baguette serait à 5.80 € !      

    Mais c'est vrai, j'oubliais, tout augmente ! Même les indemnités des élus de la CCJ ont bien progressé  de 100 % entre 2013 et 2014 ! (passant de 55 000 à 110 000 euros pour l'ensemble !)

    Ah, j'oubliais aussi : ce n'est pas grave, ce n'est que de l'argent public !  
On se croirait au monopoly !

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Conseil communautaire  -  12  février 15.  

Où l'on parlait  orientations budgétaires pour 2015 !
J'ai noté qu'en fonctionnement on ne ferait pas d'emprunt,  (mieux donc qu'en 2012 où la ccj avait emprunté  (très chèrement) :  1 950 000 € pour….seulement   1 400 000 € d'investissements..)

Mais j'ai surtout noté qu'un transfert de compétence (en l'occurence la gestion des cours d'eau, ruisseaux, inondations)    que l'on nous a fait voter en septembre en expliquant  qu'elle ne  ne coûterait que 2400 € en 2015,  pour protéger Champlay des inondations, pourrait se traduire par une inscription budgétaire de 150 000 €, pour les étangs de St Ange !    Et là encore, aucune commission des transferts de charges (CLECT) n'a été réunie !
 Si on ne prend pas les maires pour des imbéciles avec ça !
Le chauffage de la piscine suite :    j'ai demandé une fois de plus le rapport de la commission d'évaluation de transfert des charges.  Je vais finir par comprendre qu'il n'y a pas eu de rapport !  Et pourtant c'est obligatoire M. le président !

 Retour sur le conseil communautaire  du  17 décembre 14.    -DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE :
 
Comme je j'avais expliqué dès le mois d'avril  (voir) j'ai une fois de plus montré mon opposition au mode de répartition de cette enveloppe de 130 000 € proposé par le président Soret. Il nous a présenté une attribution donnant l'essentiel de l'enveloppe à Joigny se basant sur ses charges de centralité, et mettant en avant un article du code des impôts .....
Sauf que cet article ne dit pas ça !    
J'en ai averti la préfecture et adressé une requète en annulation au tribunal administratif !

Conseil communautaire  -  17 décembre 14.

Le chauffage de la piscine : il n'a jamais fait aussi chaud que cette année, tous avons fait des économie, pas la piscine :
 
un complément de 40 000 € demandé... et voté   ...     suite
Voirie  : 110 000 € soustraits à cette ligne budgétaire pour boucler les comptes 2014 !
c'est l'explication qui m'a été faite qui est surprenante !    suite  

PLU i  : toutes les communes auront leur document d'urbanisme.
Alors que la loi laissait aux communes jusqu'au 31 décembre 2016 pour choisir de faire ou non un Plan Local d'Ubanisme intercommunal,
le conseil communautaire, a la majorité, a voté son lancement. Qu'elles  veuillent ou non un document d'urbanisme, elles l'auront donc.

Le chauffage de la piscine

 

      40 000 € de plus pour payer l’énergie à la piscine alors qu’il n’a jamais fait aussi chaud que cette année.

Explications du président   : oui mais qu’il fasse doux ou pas, l’eau  il faut la chauffer à la même température !  Evident !

Bien sûr, mais plus chaud dehors =  moins de gaz !  Chacun aura pu constater en 2014 une baisse sensible de sa consommation. Pas la piscine ?

B. Moraine :  "c’est les sèche cheveux !"

Bon,  admettons que l’on ait consommé autant  !


Autre explication du président : "avec le nouveau contrat cofely on se cogne 3.9 % d'augmentation !"

J'ai bien demandé quel était le montant de la facture, quelle était la part du chauffage dans la charge transférée mais personne ne savait !

Mais si 4%  d’augmentation =  40 000 €, j’en déduis que la facture énergie de 2013 était de plus de 1 000 000 d’€ -

Nota : je fais remarquer que je n’ai pas fait de hautes études de commerce, moi, mais je maîtrise assez bien la  règle de 3 !

1 000 000 d’euros pour la seule énergie ? Alors que la ville dépensait 670 000 €, personnel compris en 2013 !  

C’est quand même curieux non ???

                    J’ai demandé à ce que l’on me communique le rapport de la  commission d’évaluation qui a étudié ce transfert.

Toujours sur le compte rendu du 24 avril (voir plus bas ) je n'avais pas noté  le passage sur le taux des ordures ménagères (pas plus d'ailleurs que le compte rendu de la CCJ ne l'a fait) :

En effet, Il n’a pas été fait mention de ma remarque " que la création d’une nouvelle déchèterie impactera ce taux dès sa création (frais fonctionnement , remboursements d’emprunts…) ni de la réponse du président souhaitant que le budget général abonde la création de cette déchèterie grâce à ses excédents de fonctionnement.

D’où ma remarque que c’est donc l’impôt  du contribuable qui financera la différence (ce que le président , à St Julien , avait appelé un surimpôt (en parlant de la CA Auxerrois qui avait fait cadeau des bacs à déchets). Contrairement à ce qui se passait au syndicat du saltusien où la taxe finançait l’intégralité du budget pour un service supérieur.

(pour grand nombre des habitants 6 ramassages mensuels (y compris emballages)  (au lieu de 8 )


CONCLUSION DU PRESIDENT je cite   : " Carpe diem : on profite du moment présent ! ....on ne fait pas peur sur l’avenir ! "

 

Bref le président ne veut surtout pas parler d’avenir    (financier ) !

 

CARPE DIEM :  Maxime latine (Horace)  traduit le plus communément de la manière suivante : « Cueille le jour sans te soucier de quoi demain sera fait ».

 

C'est bien  ce qui m'inquiète le plus  à la CCJ !

     CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN

INVESTISSEMENTS

    Malgré plusieurs demandes de ma part, nous sommes un bon nombre de délégués à ne pas avoir pas la réponse à nos interrogations sur le détail des investissements programmés par la CCJ, et globalisés d'année en année dans la ligne "report"

Pépinière d'entreprise, crèche, groupe géographique, voirie, zone de Béon..... :
     -  leurs coûts ,  leurs mode  de financement, l'emprunt futur ?

DOSSIER ERTOP

La communauté de communes vient de vendre une parcelle achetée à ERTOP.

Je n'ai pas de nouvelle en revanche concernant l'acquisition des autres terrains acquis en début d'année  
J'avais dû attaquer la délibération du conseil communautaire au tribunal administratif  (le 4 mars 2014) considérant l' insuffisance des renseignements donnés par le président pour cette acquisition, bien au delà de l'estimation des services fiscaux et dix fois supérieure au prix de vente par la ville à cette société ERTOP.      (rappel des faits )

La communauté avait deux mois pour produire son mémoire en défense -
Le président a décidé de prendre un avocat pour répondre à ces questions pourtant "simple".
         (pas grave, c'est le contribuable qui paye me direz- vous  !)

A ce jour (7 juillet) , le tribunal n'a toujours pas la réponse du défendeur malgré une relance qui a été faite le  24 juin !

Et il y a encore quelque chose qui me gêne dans cette acquisition ......  à suivre !

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SUR LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 AVRIL,
 Sur ce  premier compte rendu de la Communauté de communes (puisqu'il n'y en avait jamais eu auparavant) ,  il est noté,  très sommairement, concernant le sujet traité ci dessous :
                                                   
" Guy BOURRAS parle des charges de centralité "  Point !

 Je vous renvoie donc à mon texte ! -  J'ai demandé  à ce que ce point soit précisé dans le compte rendu.

   Dans le même ordre d'idée, lors de la réunion des maires du 16 juin,le président a  évoqué le fond de péréquation intercommunal (FPIC)  fond prélevé sur les communautés “riches” pour répartir aux communautés pauvres, mais sans s’étaler sur le sujet.

    A ce titre la communauté du Jovinien va toucher près de 400 000 € de dotation en 2014.

(Chaque maire a pu recevoir, des services de l’état, les différents modes de répartition)

 

    Ce sujet n’a pas été mis à l’ordre du jour du conseil communautaire alors que nous devions nous prononcer sur le mode de répartition.

Ne l’ayant pas fait c’est le mode "normal" qui sera appliqué : la ville de Joigny touchera 120 000 € supplémentaires sur ce fond.

    Il conviendra d’en tenir compte lorsque nous devrons arrêter le mode de répartition de la dotation de solidarité.

 

Certes Joigny a beaucoup de frais du fait de sa taille, mais ce ne sont pas les communes qui décident des frais de fonctionnement de la ville peut être un peu ....“ surdimensionnés.

 

 

 

 

                                     CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL

                                                                                      DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE   -  

Charges de centralité

A l'occasion de ce débat, le président de la CCJ, par ailleurs en charge des finances de la ville de Joigny, a fait savoir que pesaient sur la ville des charges de centralité. Avec pour exemple l'école de musique qui accueille 187 élèves dont une centaine seulement de Joigny. Jusqu'à présent, la ville a assumé seule le déficit de cette école. (Il est exact que le prix demandé aux parents est bien inférieur au coût réel de cette école, bien que financée aussi par le conseil général). Il en est de même pour le centre aéré de Joigny ou celui de St Julien et de sa MJC, comme c'était le cas de la piscine jusqu'à fin 2013,


Les  rentrées de DGF ayant baissé pour sa ville nous dit-il, (comme pour toutes les autres villes et villages), le maire et le président souhaitent donc que la CCJ verse à la ville une dotation de solidarité communautaire. (DSC)

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CE QUE JE N'AI PAS COMPRIS à propos de la DSC :

    Dans un premier temps, N. SORET nous expliquait que "depuis l'origine de la CCJ cette DSC, était versée à certaines communes et que le choix de l'éteindre avait été pris en 2008".

    Quelques minutes plus tard, il expliquait que "cette DSC était versée à la ville de Joigny jusqu'à l'année dernière - de mémoire 116 000 €)     puis proposait 130 000 € de dotation, (dont 100 000 pour Joigny),   pour éviter que certaines communes reçoivent une convention du maire  (!)

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J’ai pu exposer que le législateur avait déjà  modulé la DGF des communes en fonction de leur taille pour précisément tenir compte de cette charge de “centralité”.

Je me suis donc livré aux comparatifs ci dessous :

Ainsi, en se référant aux chiffres de la DGF 2012,    source  http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=089

Joigny a touché 243 € / hab.      >>>        2 616 000 €

Champlay     119  € / habitant

                          Avec la même DGF/ habitant  que  Champlay,  Joigny n’aurait eu que   1 278 000 €   

      Vous aurez noté la différence !


      Bon d'accord, le maire de Joigny l'a expliqué , les gens de Marseille ou Lille peuvent faire leurs passeports à Joigny.

 

Pour info cette dgf/hab était en 2012 de  :

Cézy    156   - Cudot      179   -  Looze   132  -  St Julien     237 -   St Romain    180  -  St Aubin      140

Verlin        189 -     Villevallier  146.

Un cas un peu  particulier avec  Bussy en Othe et ses  260 € !

… pour ne citer que ces communes.


A noter que Joigny avait perçu 2 616 000 € de DGF  en 2012 (1) et en percevra  2 822 708 € en 2014.  ( + 8 %)


Dans le même temps Champlay qui percevait 85 000 € en 2012, n'en percevra plus que 74 700 en 2014   (- 12 %)

Cézy avec 158 000 en 2014 voit sa dgf baisser d'un peu plus de 11 % (178 000 en 2012)
 

Par ailleurs, j’ai exposé un contre exemple, celui de la réhabilitation de la  Madeleine / Joigny  (?) dépense qui, comme nous l’a indiqué le président en début d’année, serait de par la nouvelle loi  à la charge des communautés et non plus de la seule ville.
                                          

Le cabinet d'étude avait chiffré   cette part "ville" (aménagement de voirie)  à un peu plus de 2,2 millions d'euros.


Autant dire que le travail du vice-président à la ruralité et de celui en charge des finances et transferts de charge vont être très importants.

 

 

Indemnités des élus.

Ont été votées à la majorité (11 abstentions et 1 vote contre) des délégués. :

indemnité du président  :  65 % du barême 1015   3801,47- soit  2470 €  brut / mois  ( maxi possible 2566)

(et non 65 % de 2565 comme indiqué dans la presse)

indemnité des 9 vice présidents : 20 % du même barême soit 760 € brut/ mois  maxi possible 940 €

(et non 20 % de 940 € comme indiqué dans la même presse)

Un délégué de Joigny a fait remarquer qu'en Saône et Loire, les indemnités communautaires  avaient été majorées de 100 % -
A la CCJ, l'indemnité du président n'a augmenté que de 118 % et, une nouveauté, le maire de Joigny aura son indemnité de vice-président de 760 €
Dans le même temps les indemnités du maire de Joigny et de ses adjoints ont baissé de 10 % .
Mais c'est sans aucun doute au titre des charges de centralité
 

  Suite  à l'élection du président de la CCJ , j'ai adressé une lettre ouverte à ce dernier lui demandant plus de transparence,
une meilleure information des délégués sur les projets et leurs incidences financières....   voir
 

1ere victoire : le 21 mars  la CCJ m'a communiqué l'annexe budget 2012  déchets de la CCJ,
mais toujours pas le compte administratif 2013  !  N. Soret n'a vraiment rien compris  !   

Pour ceux qui ont la malchance... (ou la chance) de ne pas traîner sur face de bouc !  ma production du jour
J’aime bien son facebouc !
Oui , Nicolas Soret est formidable... pour donner des chiffres - de 2007, de 2008, en prime un bel article dans l’yonne républicaine pour dire “ c’est pas que moi qui augmente, c’est les bases, et les bases c’est l’état”. ok ! mais la recette… c’est bien pour lui ! 
Des économies par ci des économies par là ,10 500 € de foncier économisés ! (mais aussi 6240 € de recette perdue pour la ville ! ) rendez-vous compte braves joviniens !
4000 € donc gagnés en 2008 !  l'arbre qui cache la fôret ?
Hélas, sa “ chasse au gaspi” n’a pas duré si j’en juge depuis 3 mois !
Les seuls chiffres qui m'intéressent (2013) ? Pas moyen de les obtenir ! Ça ne me regarde pas (surtout avant les élections !) Donc, comme je suis élu, responsable devant vous, j'en déduis que ça ne vous regarde pas !
Et pourtant il ose l’avouer “documents publics” ! 
Chasse au gaspi ? ses emprunts en partie inutiles de 2011 et 2012 ? pas un mot ! l’emprunt de 2012 : et hop, minimum 50 000 € d’intérêts à la poubelle en 2013
A propos de poubelle, son camion (celui qu’il n’a pas financé sur 25 ans )! Même à 15 ans seulement, son emprunt à 4.56 % , c’est au total
53 000 € d’intérêts, près de 11 000 € par année d’amortissement !
Question : serait -il plus vertueux pour la ville que pour la communauté ?
C’est à croire vu qu’il repasse les charges de l’endettement de la ville à la CCJ (avec la voirie notamment : ce que je n’ai pas voulu faire... hou la honte sur moi !)
Les communes paieront, mais rassurez- vous, vous aussi joviniens !
Quand je pense que 15 maires et une conseillère régionale ont signé le courrier de leur cher et cher président pour influencer mes électeurs à les rejoindre “ sans aucune crainte, avec un maire plus… souple, moins… regardant et surtout…. sans calculette ! 
Oui, à les rejoindre dans la “cité maillotine” et son tonneau, non pas de “Côte St Jacques” mais ... des Danaïdes !


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MA  REPONSE A LA LETTRE CI-DESSOUS

 

Le président de la CCJ et 15 maires (sur 21)  ont adressé
une "lettre ouverte des élus aux habitants de St Julien :
Coup de pouce pour la liste PS de M. Vincendon ou plutôt
pour virer un empêcheur de.... tourner en rond ???

Les   Ertop     Hôtel pépinière       Piscine       Comptes adm. 2013       Emprunts       Grands projets

le président a-t-il déjà parlé aux délégués des communes  des 740 000 €  (requalification du bâtiment A du GG)
 ou encore des
761 000 €  (zone de béon ) à la charge de la CCJ ?

Pas à moi en tout cas ! vous comprenez mon inquiétude ?

HOTEL PEPINIERE :       Encore un mensonge présidentiel de Monsieur Soret , dans l'Yonne Républicaine *

La vérité est la suivante : c'est près de 1 150 000 €  qui resteront à la charge de la CCJ !  (chiffre pref -fevr 2014)
        
le président sait bien ce qui reste à charge de la CCJ !  voir son plan de financement  original  :
REGLE POURTANT SIMPLE A RETENIR
  
UN PROJET NE PEUT ÊTRE SUBVENTIONNE  A PLUS de 80 %
ART L 1111-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES territ.

 Bien sûr, j'ai demandé à la journaliste de rectifier "son" erreur ! dans un prochain numéro !

Mais ce qui me surprendra toujours, c'est que quand je tente de rétablir la vérité, comme pour Ertop ou comme pour la voirie,  comme sur le fabuleux emprunt,  on me demande toujours des preuves ! (que j'ai bien sûr !) alors que le président, lui, est cru "sur parole".
un conseil à l'Yonne républicaine : vérifiez don vos sources!
            Ah c'est sûr, j'ai intérêt à enregistrer !

à noter que ces chiffres sont des estimations : j'avais demandé que tous les grands projets soient examinés, ce qui  comme le compte administratif, m'a été refusé !

* à moins que la journaliste n'ait rien compris (?) - il est bien capable de le dire !

L' Yonne  (vendredi 14 mars) faisait son gros titre  JOIGNY sur l'Hôtel pépinière d'entreprises.

On lit : le coût du chantier piloté par la CCJ est de 4.5 Millions d'euros ; financé à hauteur de 80 % dans le cadre du contrat de redynamisation du site défense. Jusque là tout va bien !

Mais on lit ensuite que   " les 20 % restant seront supportés par l'intercommunalité et ses partenaires, le conseil régional par exemple a attribué 500 000 €) !"

Ce qui est faux, puisque les 500 000 € du conseil régional , comme d'ailleurs les 500 000 € du conseil général *sont déjà compris dans les 80 % !

D'ailleurs si l'on suit le raisonnement du journal, 20 % restants de 4.5, ça fait
900 000 € moins les 500 000 du C Reg. et moins 500 000 du C Gnl ,
                        YOUPIIIII , la CCJ fait 100 000 € de bénéfice ! (humour)

* vous savez celui qui est 95 ème,  mais là, pas un mot bien sûr !)

DEVANT PLUS DE 70 DELEGUES, PUIS PAR ECRIT :
MONSIEUR SORET REFUSE DE COMMUNIQUER LE COMPTE ADMINISTRATIF 2013

J'avais demandé à plusieurs reprises (en commission, en conseil, par mail)   COMMUNICATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 de la CCJ ;    Monsieur SORET m'a fait ces réponses :

“Monsieur le Maire,

Un document devient public dès lors qu’il a été adopté en séance publique. Avant, c’est un « document de travail ». Le compte administratif deviendra donc publique le jour où il sera adopté par le conseil communautaire. Je confirme que, pour vous comme pour un autre élu, je ne transmettrai aucun document avant qu’il n’ait suivi le cycle normal : commission des finances, bureau, conseil. Cela serait incompris. Vous aurez, comme tous les membres de la commission des finances, ces documents dans des délais légaux. NDLR : avant le 30 juin !


Ce que Monsieur SORET ne sait pas, où qu'il ne veut pas savoir?  est consultable sur le site de la CADA :  où l'on trouve ceci :
Les documents budgétaires

Sont communicables tous les documents qui se rapportent à la préparation, à l’adoption et la modification du budget de l’administration, dès lors qu’il a été adopté par l’assemblée délibérante (20063038).

Rappel : les documents ne sont communicables qu’après avoir perdu leur caractère préparatoire.
Ainsi, les documents participant à l’élaboration d’un budget ne deviennent communicables qu’après son adoption ; les factures en attente de règlement ne deviennent communicables qu’après la décision de mandatement.

Jusque-là  tout va bien , mais
T
outefois, le compte administratif d’un exercice clos est communicable qu’il ait fait ou non l’objet d’une approbation (car il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu et constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision) ; un arrêté en cours d’année est également communicable, car il constitue un document comptable achevé.
          ENCORE UN  
      MAIS QU'A-T-IL DONC A CACHER  A SES DELEGUES ????

 

FACE DE BOUC  - Je ne  le croyais pas avant de le pratiquer ! Mais là, je dois dire, je découvre  un nouveau monde ! même les chicaneries Soretobourrassiennes tant prisées des délégués qui n'étaient pas habitués à tant de tumulte. Dans sa série info / intox , Nicolas  SORET y est revenu sur la leçon de  morale qu'il m'a infligée. !
 SORET : "Saint-Julien aurait pu enrichir tout notre territoire.... grâce à notre mécanisme interne de « droit à dépenses ». Ce qui nous aurait permis de faire plus de voirie, et de distribuer plus de subventions pour l’amélioration de l’habitat dans tous les villages… Et pourtant, les maires des villages de l’interco (et de son canton) ont bien cherché à lui faire comprendre…. Mais c’est comme ça. Tant pis pour tout le monde."

BOURRAS "Oui, l'enrichir! comme le fait Joigny, pour qui la CCJ va payer la rue des Soeurs Lecoq (645.000 € ) sur son droit à dépenses 2014 (553 000) 645 000 € qu'il faudra sans doute payer par l'emprunt . Soit environ 300 000 € d'intérêts (1) 300 000 € payés par l'ensemble des communes -. J'ai bien essayé de faire comprendre aux conseillers communautaires qu'en ne transférant rien, je faisais, sur ce principe , gagner de l'argent à la CCJ ! 
Mais il est vrai, ils n'avaient pas trop envie de m'entendre !
(1) -(si cet emprunt est mieux négocié que le précédent qui n'était pas totalement nécessaire, qui va coûter 1 500 000 € d’intérêts... à payer par toutes les communes)  
Mais c'est comme ça. Tant pis pour tout le monde !!!

 

Morceau choisi du 20 fev.  : celui d'une déléguée que, par pure galanterie, je ne nommerai pas ::
         (propos fidèles car enregistrés, mais cette dame le savait) :

" M. Bourras  nous sommes  21 communes sur la CCJ

Vous avez eu 1 h 15 de temps de parole

Béon :  vous avez  1 h 15 ...  --  jusqu’à villevallier --   demain soir on est là !

Ce sont des sujets que tous nous avons pris en cours de route, que nous avons su régler , su comprendre, je pense que votre intelligence permettait que ce soir on fasse  un dernier conseil sans avoir à subir, encore, toute cette chicanerie entre vous et monsieur Soret.-   (Applaudissements nourris !)
N Soret  :  "je suis bien d’accord !"
:

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du  JEUDI  20 FEVRIER 2014 -  19 H 00

Et l'on voudrait me donner des leçons de démocratie ?
J'avais en effet prévu une intervention que j'ai dû écourter, sous la pression d'un certain nombre
de délégués bruyants, grossiers (1), applaudissant les propos de " leur chef !" 
Ils ne souhaitaient sans doute pas entendre mes explications. Le président non plus qui n'a rien fait pour contenir ses troupes...allant même,
pour faire diversion, à évoquer ma responsabilité dans les augmentations d'impôts du conseil général depuis 2000 !
(1) voire insultant, tel ce délégué me traitant de C.. avant même que je ne commence mon explication !
GRAVE CONFUSION DE MA PART  : il n'était pas de la Celle St Cyr mais de ...(je cherche)   -  mea culpa

" C'est vachement grave, tu n'as pas demandé l'autorisation...
Ce n'est pas correct d'enregistrer sans le dire !      dixit M.Moraine
Mais alors, mentir aux élus, c'est quoi ?         M. Moraine"
Insulter, un élu,  c'est quoi ?  je ne vous ai pas entendu vous indigner de cet écart !

 

L'attribution de compensation , la voirie :  

Sous la pression des maires qui voyaient leurs droits à dépenses baisser, ce dossier avaient été retiré de l'ordre du jour du 13 janvier.
Pour éviter la fronde, le président a proposé de majorer les bonifications de 85 000 € - Où seront-ils pris ???

Joigny laisse sa bonification aux communes et c'est largement rappelé par Nicolas Soret, adjoint de Joigny rendant hommage (et oui)
au génie de Philippe AUBERGER :  BIEN !
Mais la CCJ va faire des travaux pour Joigny (rue des soeurs Lecoq) pour 645 000 € .
Ce qu'on ne vous dit pas : 
c'est l'ensemble des communes qui paiera les 300 000 euros d'intérêts d'emprunt que Joigny n'aura pas à débourser !
Étonnement de M. Moraine!
                  
Sur le principe ci-dessus,  ne pas transférer de voirie va faire faire des économies à la CCJ !  voir

Il est reproché à St Julien de ne transférer aucune voirie à la CCJ, alors que 500 000 € transférés auraient apporté 78 042 € de dgf supplémentaire, (chiffre préfecture)
                              78 042  € seulement ?  on aurait pu imaginer près de 200 000 € avec le calcul de Monsieur SORET pour la piscine !

                   Monsieur SORET vous avez donc menti en affirmant, pour faire "avaler" le transfert de la piscine à la CCJ (650 000 €) qu'il  apporterait une dotation supplémentaire de DGF  de 250 000 € ?

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Dossier ERTOP 

Après avoir ajourné le vote en décembre, Monsieur SORET,  le 13  janvier, a fait délibérer le conseil communautaire sur l'acquisition de terrains à la Sté Ertop, terrains qui avaient été initialement vendus par la ville.
 Accepté à la majorité des voix,  le prix proposé, 12 € le m², était supérieur à l'estimation des domaines (8 € le m²)
 Réponse de NS à ma demande du prix de vente initial par la ville, avant le vote,   :  "je ne sais pas" , et il refusait de reporter le vote !

Monsieur Soret m'écrit quelques jours plus tard que ces terrains ont été vendus par la ville  80 F le m² (soit 12.20 €) et qu'il n'y avait pas de raison de faire valoir la clause prévoyant le rachat au prix d'acquisition, moins avantageux.

 Monsieur SORET me ment  : ces terrains ont été vendus par la ville au prix non pas de 80 F le m² (12.20€)  mais de 8 F, soit 1.20 €.
 
Devant le conseil communautaire du 20 février, M. Soret confirme ce prix de 80 F le m², lisant (et faisant lire à sa vice présidente) un protocole de vente du 22 juin 1998 entre M. Auberger et Ertop !   
...Nous achetons à Ertop moins cher que le prix de vente .....   n'est ce pas de la bonne gestion des finances publiques ?     
                         Et Monsieur SORET nous ment encore,  car  la vente de ces parcelles date de 1995  et non de1998 !  
                                                                   
voir l'acte (dont je possède bien sûr copie de l'ensemble)

    S'ils avaient eu connaissance de ce prix, je ne pense pas que les élus (responsables) auraient accepté de payer ce terrain (pour moitié inondable) 10 fois le prix initial (plus value de 900 %.).
    Même si Monsieur Soret annonce qu'il a  un acquéreur à 25 € le m² (et je l'espère), la communauté aurait pu faire une substantielle économie !
                                                                                       C'est de l'argent public !  

      Quand je pense qu'une candidate de St Julien (à nouveau sur la liste PS 2014 qu'il soutient) m'avait accusé en 2008 "de faire des cadeaux à des industriels !" 

Monsieur Soret, ironisant, m'avait fait remarquer que ça ne représentait que 2,5 % du budget communautaire ( qui est un peu moins de 7 millions d’euros).
 Mais pour moi 176000 €,  ça fait 45 % de la capacité d'investir votée au budget 2013.!

On pourra se demander aussi pourquoi la CCJ a racheté le  parking  Ertop (à côté de Servet Duchemin )

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Monsieur SORET est revenu sur mon "accusation" d'avoir acheté un camion poubelle avec partie de l'emprunt sur 25 ans à 5.09 % !
Ce camion, payé en 2012, a dit-il, été réglé avec un emprunt  de 485 000 € sur 15 ans, à 4.56 % , SOIT, mais c'est quand même 15 ans !
Surtout quand on sait qu'un camion benne s'amortit généralement sur 5 ans :  c'est bien faire baisser fictivement le coût du service, non ?
A propos, le marché d'achat de benne autorisé par délibération 27 de février 2012, a-t-il été réalisé et quand et financé comment ?
(la question a été posée au président, je n'ai pas la réponse.)

Mais ce qui aggrave encore le cas de l'emprunt de 2012,  (montant  1 950 000 € , sur 25 ans,  au taux exceptionnel de 5.09 %) qui, de ce fait abaisse le besoin de financement 2012 par emprunt à moins de 1 million d'euros !

En défense,  Monsieur Soret m'a dit que tout l'emprunt n'a pas été tiré !
Encore mensonge : l'intégralité a été tirée en 2012 !  
et cet emprunt, (avec ses 1.5 million € d'intérêts) ce sera un remboursement total  de 3.4 millions d'euros

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Cette situation n’est  pas tenable sur le long terme. Car l’emprunt d’aujourd’hui, c’est l’impôt de demain.
Emprunter aujourd’hui, c’est reporter sur nos enfants la charge du remboursement.
 Et là je cite Bernard Moraine en campagne sur Joigny !
" Désendetter une collectivité n’était pas chose aisée.
Pourtant, nous avons réussi !  "
dit-il encore en parlant de Joigny !            http://www.bernardmoraine2014.fr/bilan-de-la-mandature-2008-2014

Pourquoi M. Soret, "ministre des finances de Joigny", réussirait-il cet exploit à Joigny,
mais fait exactement le contraire à la CCJ

 

                                                                               Les conseils de la cour des comptes : voir
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les grands projets annoncés par le président SORET .....et le maire de Joigny:
Quelles incidences sur les finances futures de la CCJ  ?
j'avais demandé que ces sujets soient évoqués avant les élections : en vain !

 A N R U  annoncé à l'occasion des municipales de Joigny, mais à la charge de la CCJ
HOTEL D'ENTREPRISE  
 (annoncé dans la campagne  comme un projet joigny..... )
CRÈCHE    
annoncé dans la campagne  comme un projet joigny .....)
AIDE  TRAVAUX DE REHABILITATION   (
annoncé dans la campagne  comme un projet joigny .....)
ZONE DE BEON    (
annoncée dans la campagne  comme un projet joigny..... )
REAMENAGEMENT DE LA DECHETERIE, ROUTE DE CHAMVRES
CREATION DE LA DECHETERIE,  ROUTE DE BRION  
annoncé dans la campagne  comme un projet joigny ......)
LE PLAN TRES HAUT DEBIT  (part CCJ)

RUE DES SOEURS LECOQ
AMENAGEMENTS  DU GROUPE GEOGRAPHIQUE
.................................... 

Tout ça, c'est rendez-vous après les élections municipales ........
 

 

Vous comprenez que je sois inquiet pour la CCJ,

 

Vous comprenez pourquoi je ne transfère pas la voirie, tant que je n'aurai pas  d'éléments fiables sur la conduite de la CCJ !

 

Vous comprendrez que je sois inquiet pour St Julien si  les amis PS de Monsieur  SORET devaient y être élus, ces amis à qui il prodigue ses judicieux conseils !
 

ils étaient si heureux, si fiers que St Julien soit dans la CCJ,  avec un "Bourras qui n'a rien compris !"

 

Ils vont être déçus, très déçus, mais je crois leurs soutiens et leurs électeurs  potentiels encore plus  !

 

 

Pour être complet sur  l'attribution de compensation , la voirie
Le président en a expliqué le principe : elle est égale à la fiscalité perçue par la CCJ à la place des communes, diminuée des charges transférées ; c'est le cas de la voirie.

Je cite le président :

"  La voirie : en 2003 ,  Philippe Auberger et ceux qui l'entouraient ont eu un coup de génie : la création du droit à dépenses.
Plus il y a transfert de voirie , plus il y a de DGF :  repartager une partie de cette DGF sous forme de bonification.
Ainsi lorsqu'une commune transfère  "1"  elle peut repartir avec  3, 4, 5 ... jusqu'à 9 , c'est le cas de Cézy !
critère : kilomètre de voirie et habitant
exception : Joigny qui dès l'origine a transféré, a largement participé a ce que la DGF augmente, mais a préféré laisser sa part de bonification pour les communes.

Nous ne sommes pas contraints de dépenser cette somme sur la voirie : compétence fourre tout : aménagement du territoire, aménagement rural.
Les maires de Villecien et Cézy ont parfaitement compris l'intérêt d'abandonner une partie de l'attribution de compensation.
Il reste les nouvelles communes : .... St Julien nous a apporté 1.327 418 €,  aucun mètre de voirie transférée.

Je veux vous dire combien c'est dommage que St Julien ne rentre pas dans ce dispositif !
St Julien a fait en moyenne 500 000 €,  il aurait pu abandonner cette somme. Les communes rurales en auraient profité !
Même St Julien à qui j'avais proposé de prendre la moitié de cette  augmentation de la DGF et repartir avec 520, 530 ou 540 000 € !
en attendant vous laissiez 20, 30 ou 40 000 € pour les autres communes !
Quand je vois des maires qui comptent à 1000 ou 2000 € pour refaire 3 m de trottoirs.
 Je ne peux que le déplorer ! .....  enrichir l'ensemble  

dgf : 477 712   --  431 en 2013 -  + 40 000 € !   (la préfecture a eu du mal à accoucher de ces chiffres ):                                                                        

Si  200 000 € de voirie de St Julien transférée ,  il y aurait eu 31 000 € de dgf supplémentaires
et si 500 000 €  >>> 78 000 € supplémentaires"

Ma réponse :
 

     Concernant la voirie des communes,  vous savez très bien que vous ne pourrez plus donner autant de  bonifications que par le passé,

Laurent Chat l’a d’ailleurs rappelé lors de ses voeux ,  mais le dossier qui devait passer le 13 janvier a été reporté sous la pression des maires qui commencent à s’apercevoir que les belles promesses s'envolent -

Nouvelle réunion le 18 janvier, nouvelles promesses donc à la hausse  pour “calmer le jeu “

8500 de bonification au lieu de 5000 € minimum.

Mais il faudra bien trouver l'argent des 85 000 €  de bonifications supplémentaires généreusement accordées pour éviter la fronde des élus .

C’est encore l’autofinancement qui va fondre !


J’ai lu dans l’yonne républicaine : la communauté de communes va payer les travaux des soeurs Lecoq  -  645 100 euros , c'est le droit à dépense !

Y aura-t-il suffisamment de liquidités pour les payer ou, là encore, faudra-t-il emprunter ?

Comme vous l’avez déjà fait en 2012 pour de la voirie ?

Car 645 000 € de droit à dépenses, s’il faut emprunter, c’est  près de 300 000 € d'intérêts qui seront remboursés par l'ensemble des communes !     (645000 € - 20 ans - 4%)

                 Question étonnée de M. Moraine :   300 000 € d'intérêts pour 645 000 empruntés ???

 

                                   oui monsieur Moraine :  300 000 €   voir tableau d'amortissement

 

   voir sur mon mur facedebouc (guy bourras) , le lien vers des calculettes très utiles pour gérer efficacement une commune !

 

 (je ne comprends pas que Monsieur SORET, sorti d'une école de commerce prestigieuse, ne puisse l'expliquer aux délégués communautaires et, à minima, à son maire  !
Certes, il est aussi passé par Sciences PO ! )

 
Ainsi , en 2015 ce seront
25 000 € d'intérêts payés par la CCJ pour la rue des soeurs Lecoq, à comparer aux 31 000 € de dgf supplémentaires apportés grâce à l'extra ordinaire générosité de Joigny qui transfère  200 000 € / an de voirie et qui par solidarité envers les petites communes, ne demande pas de bonification !  ENCORE HEUREUX  !

         

 

 

En ne transférant pas de voirie, St julien fait faire des économies à la CCJ ?

 

En effet, imaginons que sur le "généreux principe de Joigny" , St Julien transfère 500 000 € comme souhaité par N. Soret.

 

Comme Joigny, st julien ne fait pas de travaux pendant  3 ans,

Dans trois ans, je demande à la CCJ de me payer
un investissement de  1.5 M€ : rien d'anormal ,  c'est mon droit à dépense.
 

La CCJ emprunte donc 1.5 M€ , sur 20 ans, à 4%, il en coûtera, à l'ensemble des communes (y compris les petites, celles qui selon vous sont à 1000 € près) :          2 181 528 €   dont  681 528 € d'intérêts ! .
 

             Certes j'aurais fait gagner à la CCJ, chaque année, 39 000 €,  (la moitié des 78 000 € de dgf supplémentaires promis par le président !)

mais il en coûterait  60 000 € d'intérêts la première année, 56 000 la deuxième, 54 000 la troisième....  à la charge de toutes les communes !

 

Pas difficile de faire baisser l'endettement d'une commune en faisant supporter à la Communauté le remboursement des emprunts.

 

            C'est peut- être grâce à cette calculette  que St Julien a un  18/20 en gestion financière sur le site :     http://communes.lesechos.fr/   Pas le cas de Joigny !

 

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-  Devant la population de La Celle  et celle de Sépeaux, Nicolas Soret annonçait , le 5 janvier 2013 :
40 entreprises "évincées" faute de place !  Je n'en avais pas cru un mot et l'avais fait remarquer !
Quelques jours plus tard , dans l'Yonne républicaine  (17/1/2013)  c'était  20 entreprises envoyées vers Auxerre ...
voir
    www.guybourras.com/beon_st_julien.htm
Curieusement dans le Journal de campagne 2014 de Joigny, ce ne sont plus que "plus de 10 entreprises !
 Il a menti,  forcément !    Mais à qui ?
A l'yonne républicaine, aux citoyens des petites communes ou à ses administrés joviniens ...  ou à tous ?

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voir aussi : le très haut débit     

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SUITE  DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 JANVIER -      ACQUISITION ERTOP!       
Préalablement au vote qui a vu cette acquisition, j'avais demandé à Monsieur Soret le prix de vente par la ville à la sté ertop en 1998.
 Ce dernier vient de m'apporter la réponse :
"
Cette cession a été acceptée au prix de 80 F le m² (12.20 € le m²) avec condition suspensive pour un délai de 4 ans....si l'extension ne pouvait aboutir... les terrains seraient rétrocédés à la ville au prix d'acquisition".

il poursuit :
" En conclusion
 
      1)     les délais de la clause suspensive étant tombées en 2010, donc derrière nous
       2)    au delà la CCJ n'aurait eu intérêt à tenter de faire valoir la clause suspensive puisque dans ce cas elle aurait dû payer les terrains au prix d'acquisition par ertop en 1998 soit 12.20 €/m²  alors qu'elle les a payé 12 € "    
                           
bref, nous avons fait une sacrée affaire ....    

 

CONSEIL COMMUNAITAIRE DU 13 JANVIER

Une première pour les 11 nouveaux conseillers communaitaires de St Loup, Villevallier et St Julien du Sault.

Tout mettre en oeuvre pour assurer à ceux qui n’en ont pas de trouver un emploi ! ... il n’y  avait pas la même pression environnementale : on a vendu ces terrains immenses

                          la bonne gestion ?   =  densification !"


   T
elle était l'introduction de Nicolas Soret pour justifier l'acquisition d'un terrain ERTOP,  en zone industrielle, route de Montargis.
Prix proposé par le président  12 € le m² ! soit 176 000 € pour 1ha 47 a 18 ca
Monsieur Poiblanc, maire de Verlin a fait remarquer que la moité de ces terrains étaient inondables et ne valaient donc pas ce prix !
J'ai demandé s'il y avait des clients : réponse :: "oui deux clients interessés" - (rappel, le 3 janvier, il n'y en avait pas)
J'ai demandé à quel prix la ville de Joigny avait vendu ces terrains à Ertop.

Si le Président m'a répondu pour la première vente (celle de 1991 où se trouve l'entreprise- 20 F le m² - (3€) il m'a  dit que pour la vente des terrains qui nous intéresse,  il ne savait pas ! J'ai reposé deux fois la question à la directrice de la CCJ : sans réponse

J'ai  précisé que je n'étais pas contre l'acquisition, fait remarquer que 176 000 € c'était une somme conséquente, beaucoup plus cher que l'estimation des domaines et qu'il était normal que les délégués en sachent un peu plus.


Monsieur Soret a ironisé en m'expliquant que
176 000 € ne représentaient qu'un peu plus de 2% du budget de la CCJ !  
Je reviendrai sur ce point

 

Il a refusé de différer l'acquisition et un vote à bulletin secret a été demandé par Monsieur POIBLANC.

NS a fait remarquer que c'était le premier vote à bulletin secret depuis 2008... et que toutes les décisions étaient prises... en toute confiance !

 

Résultat :  11 votes contre, 10 abstentions et 52 votes pour.
Le terrain sera donc acheté au prix fort !

Les autres points à l'ordre du jour ont été acceptés, à l'exception de l'indemnité de conseils ( 900 € environ) au comptable du trésor (la perceptrice de Joigny. Des précisions ont été demandées quant à la convention EMMAUS qui ne semblait pas très claire.

 

Bureau CCJ   du 3 janvier 2014 en vue du
conseil communautaire du 13 janvier

 

Il est donc demandé que cette acquisition soir reportée afin d'avoir plus d'éléments de réflexion : refus de M. Soret.
Ce dossier avait  déjà été retiré du Conseil de décembre, à la demande de M. Poiblanc, estimant que les conseillers communautaires étaient insuffisamment informés pour un dossier de 175 000 €

Voirie - Droit à dépenses.      Le vice-président en charge de la voirie, a présenté le projet de répartition des droits à dépenses pour les communes de la CCJ,  avec des bonifications en baisse par rapport aux années précédentes :
       Désaccord quasi-unanime des maires présents qui , semble-t-il, avaient eu un certain nombre de promesses !

      Ce projet a été retiré de l'ordre du jour du 13 janvier et été réétudié en bureau le 18 janvier.
     A suivre lors du prochain conseil communautaire.

Rappel -  Les "droits à dépenses voirie"  pour les communes sont égaux:
-  aux travaux que les communes ont transféré à la CCJ et dont la CCJ prélève le montant sur les impôts qu'elle encaisse à la place des communes (sur la cotisation foncière des entreprises, taxe d'habitation...)
-   majoré d'une bonification  (sauf pour Joigny)

Hôtel d'entreprise - crèche -
   
Monsieur le président souhaitait que nous réfléchissions au mode de gestion à retenir pour l'exploitation de l'hôtel d'entreprise et de la crèche dont les travaux doivent commencer au printemps.

    Je me suis permis de m'étonner que ces sujets n'aient pas été pensés en amont de la décision de réaliser ces deux équipements : généralement on commence un projet en regardant quand, pourquoi et pour combien,  notamment les incidences financières qui seront des futures dépenses de fonctionnement.
   Ce que fait par exemple tout ménage qui veut construire !

    On découvre par exemple que la pépinière pourrait générer 200 000 € de déficit entre sa construction et son remplissage à 100 % (estimés dans trois ans).     Or aucune pépinière ne remplit à 100 %, contrairement aux affirmations de M. Soret qui cite Auxerre (remplissage actuel 60%).

     On découvre que la crèche, avec un taux d'occupation de 70%, générerait 24 000 € annuel de déficit. 
  Ces deux sujets ont été retirés de l'ordre du jour du 13 janvier.

Acquisition des terrains ERTOP.
L
e président de la CCJ propose d'acheter des terrains appartenant à la Sté Ertop, au prix de 12 € le m² (estimation des domaines 8 €) - Je lui demande s'il y a des acquéreurs "derrière la porte" --réponse : non !  

la rue des soeurs lecoq : une bonification  de 304 000 € pour Joigny

 

Acte ville /  ERTOP  1995 -



 

Parking ertop

 

plan financement hôtel d'entreprises joigny