Communauté de communes du Jovinien - C.C. J.
Au conseil communautaire
du 27 avril
: la ZONE
DE BEON ne se fera pas ! |
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La
CCJ et le dossier ERTOP (suite) - Après
audience du tribunal administratif, le président SORET a
donc proposeé d'annuler la délibération de janvier 2014 pour
en faire voter une autre, similaire, sans d'ailleurs répondre
à mes questions ! Ainsi a-t-il
affirmé (lisant le compte rendu de l'avocat) "que
le rapporteur public avait conclu à l'annulation de la délibération
car la note de synthèse, aurait dû mentionner le caractère inondable
d'une partie du terrain et les ventes antérieures des terrains
" : et de vite
ajouter : " inondables,
on en avait largement débattu c'était bien dans la note de
synthèse
: Alors pour que vous sachiez vraiment tout et peut-être vous prouver que je ne suis pas complètement cénile, je vous invite à lire le jugement définitif |
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-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un
chèque en blanc voté au président SORET : Manipulation ou incompétence ? Si c'est ça le nouveau dynamisme promis
pour l'Yonne... ------------------------------------------------------------------------- Pour preuve la dotation de solidarité communautaire (voir plus bas) - Après avoir annulé celle prise en décembre (que j'avais déférée au tribunal administratif ) nous venons de prendre une délibération ( qui va dans le sens de mes remarques - d'avril 2014) Pour
autre preuve, l'annulation de la délibération "terrains Ertop")
pour laquelle nous manquions d'éléments d'appréciation et pour laquelle
le rapporteur du tribunal de Dijon a requis l'annulation totale
de cette délibération dès lors que les membres du conseil communautaire
n'ont pas reçu une information suffisante. Même la baguette de pain (qu'un élu - vice président a cru bon de citer pour la défense de son président) n'a augmenté que de 50 %! Au prix des terrains, la baguette serait à 5.80 € ! Mais c'est vrai, j'oubliais, tout augmente ! Même les indemnités des élus de la CCJ ont bien progressé de 100 % entre 2013 et 2014 ! (passant de 55 000 à 110 000 euros pour l'ensemble !) Ah,
j'oubliais aussi : ce n'est pas grave, ce n'est que de l'argent
public ! ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Où l'on parlait orientations budgétaires pour 2015 ! Retour
sur le conseil
communautaire du 17 décembre 14. -DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
: |
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Conseil communautaire - 17 décembre 14. Le chauffage
de la piscine : il n'a jamais
fait aussi chaud que cette année, tous avons fait des économie,
pas la piscine : PLU i :
toutes les communes auront leur document d'urbanisme.
40 000 € de plus pour payer l’énergie à la piscine alors qu’il n’a jamais fait aussi chaud que cette année. Explications du président : oui mais qu’il fasse doux ou pas, l’eau il faut la chauffer à la même température ! Evident ! Bien sûr, mais plus chaud dehors = moins de gaz ! Chacun aura pu constater en 2014 une baisse sensible de sa consommation. Pas la piscine ? B. Moraine : "c’est les sèche cheveux !" Bon, admettons que l’on ait consommé autant ! Autre explication du président : "avec le nouveau contrat cofely on se cogne 3.9 % d'augmentation !" J'ai bien demandé quel était le montant de la facture, quelle était la part du chauffage dans la charge transférée mais personne ne savait ! Mais si 4% d’augmentation = 40 000 €, j’en déduis que la facture énergie de 2013 était de plus de 1 000 000 d’€ - Nota : je fais remarquer que je n’ai pas fait de hautes études de commerce, moi, mais je maîtrise assez bien la règle de 3 ! 1 000 000 d’euros pour la seule énergie ? Alors que la ville dépensait 670 000 €, personnel compris en 2013 ! C’est quand même curieux non ??? J’ai demandé à ce que l’on me communique le rapport de la commission d’évaluation qui a étudié ce transfert. |
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Toujours sur le compte rendu du 24 avril (voir plus bas ) je n'avais pas noté le passage sur le taux des ordures ménagères (pas plus d'ailleurs que le compte rendu de la CCJ ne l'a fait) : En effet, Il n’a pas été fait mention de ma remarque " que la création d’une nouvelle déchèterie impactera ce taux dès sa création (frais fonctionnement , remboursements d’emprunts…) ni de la réponse du président souhaitant que le budget général abonde la création de cette déchèterie grâce à ses excédents de fonctionnement. D’où ma remarque que c’est donc l’impôt du contribuable qui financera la différence (ce que le président , à St Julien , avait appelé un surimpôt (en parlant de la CA Auxerrois qui avait fait cadeau des bacs à déchets). Contrairement à ce qui se passait au syndicat du saltusien où la taxe finançait l’intégralité du budget pour un service supérieur. (pour grand nombre des habitants 6 ramassages mensuels (y compris emballages) (au lieu de 8 ) CONCLUSION DU PRESIDENT je cite : " Carpe diem : on profite du moment présent ! ....on ne fait pas peur sur l’avenir ! "
Bref le président ne veut surtout pas parler d’avenir (financier ) !
CARPE DIEM : Maxime latine (Horace) traduit le plus communément de la manière suivante : « Cueille le jour sans te soucier de quoi demain sera fait ».
C'est bien ce qui m'inquiète le plus à la CCJ ! |
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN
INVESTISSEMENTS Malgré plusieurs demandes de ma part, nous sommes un bon nombre de délégués à ne pas avoir pas la réponse à nos interrogations sur le détail des investissements programmés par la CCJ, et globalisés d'année en année dans la ligne "report" Pépinière d'entreprise,
crèche, groupe géographique, voirie, zone de Béon..... : DOSSIER ERTOP La communauté de communes vient de vendre une parcelle achetée à ERTOP.Je n'ai pas de nouvelle en revanche concernant l'acquisition des autres
terrains acquis en début d'année La communauté
avait deux mois pour produire son mémoire en défense - A ce jour (7 juillet) , le tribunal n'a toujours pas la réponse du défendeur malgré une relance qui a été faite le 24 juin ! Et il y a encore quelque chose qui me gêne dans cette acquisition ...... à suivre ! ------------------------------------------------------------------------------------ SUR LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 AVRIL, Je vous renvoie donc à mon texte ! - J'ai demandé à ce que ce point soit précisé dans le compte rendu. Dans le même ordre d'idée, lors de la réunion des maires du 16 juin,le président a évoqué le fond de péréquation intercommunal (FPIC) fond prélevé sur les communautés “riches” pour répartir aux communautés pauvres, mais sans s’étaler sur le sujet. A ce titre la communauté du Jovinien va toucher près de 400 000 € de dotation en 2014. (Chaque maire a pu recevoir, des services de l’état, les différents modes de répartition)
Ce sujet n’a pas été mis à l’ordre du jour du conseil communautaire alors que nous devions nous prononcer sur le mode de répartition. Ne l’ayant pas fait c’est le mode "normal" qui sera appliqué : la ville de Joigny touchera 120 000 € supplémentaires sur ce fond. Il conviendra d’en tenir compte lorsque nous devrons arrêter le mode de répartition de la dotation de solidarité.
Certes Joigny a beaucoup de frais du fait de sa taille, mais ce ne sont pas les communes qui décident des frais de fonctionnement de la ville peut être un peu ....“ surdimensionnés.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - A l'occasion de ce débat, le président de la CCJ, par ailleurs en charge des finances de la ville de Joigny, a fait savoir que pesaient sur la ville des charges de centralité. Avec pour exemple l'école de musique qui accueille 187 élèves dont une centaine seulement de Joigny. Jusqu'à présent, la ville a assumé seule le déficit de cette école. (Il est exact que le prix demandé aux parents est bien inférieur au coût réel de cette école, bien que financée aussi par le conseil général). Il en est de même pour le centre aéré de Joigny ou celui de St Julien et de sa MJC, comme c'était le cas de la piscine jusqu'à fin 2013, Les rentrées de DGF ayant baissé pour sa ville nous dit-il, (comme pour toutes les autres villes et villages), le maire et le président souhaitent donc que la CCJ verse à la ville une dotation de solidarité communautaire. (DSC) -------------------------------------------------------------------------------- CE QUE JE N'AI PAS COMPRIS à propos de la DSC : Dans un premier temps, N. SORET nous expliquait que "depuis l'origine de la CCJ cette DSC, était versée à certaines communes et que le choix de l'éteindre avait été pris en 2008". Quelques minutes plus tard, il expliquait que "cette DSC était versée à la ville de Joigny jusqu'à l'année dernière - de mémoire 116 000 €) puis proposait 130 000 € de dotation, (dont 100 000 pour Joigny), pour éviter que certaines communes reçoivent une convention du maire (!) -------------------------------------------------------------------------------- J’ai pu exposer que le législateur avait déjà modulé la DGF des communes en fonction de leur taille pour précisément tenir compte de cette charge de “centralité”. Je me suis donc livré aux comparatifs ci dessous : Ainsi, en se référant aux chiffres de la DGF 2012, source http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=089 Joigny a touché 243 € / hab. >>> 2 616 000 € Champlay 119 € / habitant Avec la même DGF/ habitant que Champlay, Joigny n’aurait eu que 1 278 000 € Vous aurez noté la différence ! Bon d'accord, le maire de Joigny l'a expliqué , les gens de Marseille ou Lille peuvent faire leurs passeports à Joigny.
Pour info cette dgf/hab était en 2012 de : Cézy 156 - Cudot 179 - Looze 132 - St Julien 237 - St Romain 180 - St Aubin 140 Verlin 189 - Villevallier 146. Un cas un peu particulier avec Bussy en Othe et ses 260 € ! … pour ne citer que ces communes. A noter que Joigny avait perçu 2 616 000 € de DGF en 2012 (1) et en percevra 2 822 708 € en 2014. ( + 8 %) Dans le même temps Champlay qui percevait 85 000 € en 2012, n'en percevra plus que 74 700 en 2014 (- 12 %) Cézy avec 158 000 en 2014 voit sa dgf baisser d'un peu plus de 11 % (178 000 en 2012) Par ailleurs, j’ai exposé un contre exemple, celui de la réhabilitation de la Madeleine / Joigny (?) dépense qui, comme nous l’a indiqué le président en début d’année, serait de par la nouvelle loi à la charge des communautés et non plus de la seule ville. Le cabinet d'étude avait chiffré cette part "ville" (aménagement de voirie) à un peu plus de 2,2 millions d'euros. Autant dire que le travail du vice-président à la ruralité et de celui en charge des finances et transferts de charge vont être très importants.
Indemnités des élus. Ont été votées à la majorité (11 abstentions et 1 vote contre) des délégués. : indemnité du président : 65 % du barême 1015 3801,47- soit 2470 € brut / mois ( maxi possible 2566) (et non 65 % de 2565 comme indiqué dans la presse) indemnité des 9 vice présidents : 20 % du même barême soit 760 € brut/ mois maxi possible 940 € (et non 20 % de 940 € comme indiqué dans la même presse) Un délégué de Joigny a fait
remarquer qu'en Saône et Loire, les indemnités communautaires avaient
été majorées de 100 % - |
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Suite
à l'élection du président de la CCJ , j'ai adressé une lettre ouverte
à ce dernier lui demandant plus de transparence,
une meilleure information
des délégués sur les projets et leurs incidences financières.... voir
1ere
victoire : le 21 mars la CCJ m'a communiqué l'annexe budget 2012 déchets
de la CCJ,
mais
toujours pas le compte administratif 2013 !
N. Soret n'a vraiment rien compris !
Pour
ceux qui ont la malchance... (ou la chance) de ne
pas traîner sur face de bouc ! ma production
du jour J’aime bien son facebouc ! Oui , Nicolas Soret est formidable... pour donner des chiffres - de 2007, de 2008, en prime un bel article dans l’yonne républicaine pour dire “ c’est pas que moi qui augmente, c’est les bases, et les bases c’est l’état”. ok ! mais la recette… c’est bien pour lui ! Des économies par ci des économies par là ,10 500 € de foncier économisés ! (mais aussi 6240 € de recette perdue pour la ville ! ) rendez-vous compte braves joviniens ! 4000 € donc gagnés en 2008 ! l'arbre qui cache la fôret ? Hélas, sa “ chasse au gaspi” n’a pas duré si j’en juge depuis 3 mois ! Les seuls chiffres qui m'intéressent (2013) ? Pas moyen de les obtenir ! Ça ne me regarde pas (surtout avant les élections !) Donc, comme je suis élu, responsable devant vous, j'en déduis que ça ne vous regarde pas ! Et pourtant il ose l’avouer “documents publics” ! |
Chasse au gaspi ? ses emprunts en partie inutiles de 2011 et 2012 ? pas un mot ! l’emprunt de 2012 : et hop, minimum 50 000 € d’intérêts à la poubelle en 2013 A propos de poubelle, son camion (celui qu’il n’a pas financé sur 25 ans )! Même à 15 ans seulement, son emprunt à 4.56 % , c’est au total 53 000 € d’intérêts, près de 11 000 € par année d’amortissement ! Question : serait -il plus vertueux pour la ville que pour la communauté ? C’est à croire vu qu’il repasse les charges de l’endettement de la ville à la CCJ (avec la voirie notamment : ce que je n’ai pas voulu faire... hou la honte sur moi !) Les communes paieront, mais rassurez- vous, vous aussi joviniens ! Quand je pense que 15 maires et une conseillère régionale ont signé le courrier de leur cher et cher président pour influencer mes électeurs à les rejoindre “ sans aucune crainte, avec un maire plus… souple, moins… regardant et surtout…. sans calculette ! Oui, à les rejoindre dans la “cité maillotine” et son tonneau, non pas de “Côte St Jacques” mais ... des Danaïdes ! |
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Le président de la CCJ et 15 maires (sur 21) ont adressé
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le
président a-t-il déjà parlé aux délégués des communes des 740
000 € (requalification du bâtiment
A du GG)
ou encore des 761
000 € (zone de béon ) à la charge
de la CCJ ?
Pas à moi en tout cas ! vous comprenez mon inquiétude ?
La vérité est la
suivante : c'est près de 1 150 000 € qui
resteront à la charge de la CCJ ! (chiffre
pref -fevr 2014) Bien sûr, j'ai demandé à la journaliste de rectifier "son" erreur ! dans un prochain numéro ! Mais ce qui me surprendra
toujours, c'est que quand je tente de rétablir la vérité, comme
pour Ertop ou comme pour la voirie, comme sur le fabuleux
emprunt, on me demande toujours des preuves ! (que
j'ai bien sûr !) alors que le président, lui, est cru "sur
parole". à noter que ces chiffres sont des estimations
: j'avais demandé que tous les grands projets soient examinés, ce
qui comme le compte administratif, m'a été refusé ! |
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* à moins que la journaliste n'ait rien compris (?) - il est bien capable de le dire ! L' Yonne (vendredi 14 mars) faisait son gros titre JOIGNY sur l'Hôtel pépinière d'entreprises. On lit : le coût du chantier piloté par la CCJ est de 4.5 Millions d'euros ; financé à hauteur de 80 % dans le cadre du contrat de redynamisation du site défense. Jusque là tout va bien ! Mais on lit ensuite que " les 20 % restant seront supportés par l'intercommunalité et ses partenaires, le conseil régional par exemple a attribué 500 000 €) !" Ce qui est faux, puisque les 500 000 € du conseil régional , comme d'ailleurs les 500 000 € du conseil général *sont déjà compris dans les 80 % ! D'ailleurs si l'on
suit le raisonnement du journal, 20 % restants de 4.5, ça fait * vous savez celui qui est 95 ème, mais là, pas un mot bien sûr !) |
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DEVANT PLUS DE
70 DELEGUES, PUIS PAR ECRIT : J'avais demandé à plusieurs reprises (en commission, en conseil, par mail) COMMUNICATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 de la CCJ ; Monsieur SORET m'a fait ces réponses : “Monsieur le Maire, Un document devient public dès lors qu’il a été adopté en séance publique. Avant, c’est un « document de travail ». Le compte administratif deviendra donc publique le jour où il sera adopté par le conseil communautaire. Je confirme que, pour vous comme pour un autre élu, je ne transmettrai aucun document avant qu’il n’ait suivi le cycle normal : commission des finances, bureau, conseil. Cela serait incompris. Vous aurez, comme tous les membres de la commission des finances, ces documents dans des délais légaux. NDLR : avant le 30 juin ! Ce que Monsieur SORET ne sait pas, où qu'il ne veut pas savoir? est consultable sur le site de la CADA : où l'on trouve ceci : Les documents budgétaires Sont communicables tous les documents qui se rapportent à la préparation, à l’adoption et la modification du budget de l’administration, dès lors qu’il a été adopté par l’assemblée délibérante (20063038). Rappel : les documents ne sont communicables qu’après avoir perdu leur caractère préparatoire. Ainsi, les documents participant à l’élaboration d’un budget ne deviennent communicables qu’après son adoption ; les factures en attente de règlement ne deviennent communicables qu’après la décision de mandatement. Jusque-là tout va bien , mais Toutefois, le compte administratif d’un exercice clos est communicable qu’il ait fait ou non l’objet d’une approbation (car il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu et constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision) ; un arrêté en cours d’année est également communicable, car il constitue un document comptable achevé. ENCORE UN MAIS QU'A-T-IL DONC A CACHER A SES DELEGUES ???? |
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FACE DE BOUC - Je ne le croyais
pas avant de le pratiquer ! Mais là, je dois dire, je découvre un
nouveau monde ! même les chicaneries Soretobourrassiennes tant prisées
des délégués qui n'étaient pas habitués à tant de tumulte. Dans
sa série info / intox , Nicolas SORET y est revenu
sur la leçon de morale qu'il m'a infligée. ! |
BOURRAS "Oui, l'enrichir! comme le fait Joigny, pour qui la CCJ va payer la rue des Soeurs Lecoq (645.000 € ) sur son droit à dépenses 2014
(553 000) 645 000 € qu'il faudra sans doute payer par l'emprunt . Soit environ 300 000 € d'intérêts (1) 300 000 € payés par l'ensemble des communes -. J'ai bien essayé de faire comprendre aux conseillers communautaires qu'en ne transférant rien, je faisais, sur ce principe , gagner de l'argent à la CCJ ! Mais il est vrai, ils n'avaient pas trop envie de m'entendre ! (1) -(si cet emprunt est mieux négocié que le précédent qui n'était pas totalement nécessaire, qui va coûter 1 500 000 € d’intérêts... à payer par toutes les communes) Mais c'est comme ça. Tant pis pour tout le monde !!! |
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Morceau
choisi du 20 fev. : celui
d'une déléguée que, par pure galanterie, je ne nommerai pas :: " M. Bourras nous sommes 21 communes sur la CCJ Vous avez eu 1 h 15 de temps de parole Béon : vous avez 1 h 15 ... -- jusqu’à villevallier -- demain soir on est là ! Ce sont des sujets que tous nous avons pris en cours de route, que nous avons su régler , su comprendre, je pense que votre intelligence permettait que ce soir on fasse un dernier conseil sans avoir à subir, encore, toute cette chicanerie entre vous et monsieur Soret.-
(Applaudissements nourris !) |
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE du JEUDI 20 FEVRIER 2014 - 19 H 00
Et
l'on voudrait me donner des leçons de démocratie ? |
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" C'est vachement
grave, tu n'as pas demandé l'autorisation...
Ce n'est pas correct
d'enregistrer sans le dire ! dixit
M.Moraine
Mais alors, mentir
aux élus, c'est quoi ? M. Moraine"
Insulter, un élu, c'est quoi ? je
ne vous ai pas entendu vous indigner de cet écart !
L'attribution de compensation , la voirie : Sous la pression des maires qui
voyaient leurs droits à dépenses baisser, ce dossier avaient
été retiré de l'ordre du jour du 13 janvier. Joigny laisse sa bonification
aux communes et c'est largement rappelé par Nicolas Soret, adjoint
de Joigny rendant hommage (et oui) Il est reproché à St Julien
de ne transférer aucune voirie à la CCJ, alors que 500 000
€ transférés auraient apporté 78 042 € de dgf supplémentaire,
(chiffre préfecture) ----------------------------------------------------------------------- Après
avoir ajourné le vote en décembre, Monsieur SORET, le 13 janvier,
a fait délibérer le conseil communautaire sur l'acquisition
de terrains à la Sté Ertop, terrains qui avaient été initialement
vendus par la ville. Monsieur Soret m'écrit quelques jours plus tard que ces terrains ont été vendus par la ville 80 F le m² (soit 12.20 €) et qu'il n'y avait pas de raison de faire valoir la clause prévoyant le rachat au prix d'acquisition, moins avantageux. Monsieur SORET me ment
: ces terrains ont été
vendus par la ville au prix non pas de 80 F le
m² (12.20€) mais de 8 F, soit 1.20 €. S'ils
avaient eu connaissance de ce prix, je ne pense pas que les
élus (responsables) auraient accepté de payer ce terrain (pour moitié inondable)
10 fois le prix initial (plus value de 900 %.). Monsieur Soret, ironisant, m'avait
fait remarquer que ça ne représentait que 2,5 % du budget communautaire (
qui est un peu moins de 7 millions d’euros). On
pourra se demander aussi pourquoi la CCJ a racheté le parking
Ertop (à côté de Servet Duchemin ) Monsieur SORET
est revenu sur mon "accusation" d'avoir acheté un camion
poubelle avec partie de l'emprunt sur 25 ans à 5.09 % ! Mais ce qui aggrave
encore le cas de l'emprunt de 2012, (montant
1 950 000 € , sur 25 ans, au taux exceptionnel de
5.09 %) qui, de ce fait abaisse
le besoin de financement 2012 par emprunt à moins
de 1 million
d'euros ! --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pourquoi
M. Soret, "ministre des finances de Joigny", réussirait-il cet exploit
à Joigny,
Les
conseils
de la cour des comptes : voir
les
grands projets annoncés par le président SORET .....et
le maire de Joigny: A N R U annoncé
à l'occasion des municipales de Joigny, mais à la charge de la CCJ Tout
ça, c'est rendez-vous après
les élections municipales ........
Vous comprenez que je sois inquiet pour la CCJ,
Vous comprenez pourquoi je ne transfère pas la voirie, tant que je n'aurai pas d'éléments fiables sur la conduite de la CCJ !
Vous comprendrez que je sois inquiet
pour St Julien si les amis PS de Monsieur SORET devaient y être élus, ces amis à qui il prodigue ses judicieux conseils ! ils étaient si heureux, si fiers que St Julien soit dans la CCJ, avec un "Bourras qui n'a rien compris !"
Ils vont être déçus, très déçus, mais je crois leurs soutiens et leurs électeurs potentiels encore plus !
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Pour
être complet sur l'attribution de compensation ,
la voirie
Je cite le président : " La voirie : en 2003 , Philippe
Auberger et ceux qui l'entouraient ont eu un coup de génie : la
création du droit à dépenses. Nous ne sommes pas contraints de
dépenser cette somme sur la voirie : compétence fourre tout : aménagement
du territoire, aménagement rural. Je veux vous dire combien c'est
dommage que St Julien ne rentre pas dans ce dispositif ! dgf : 477 712 --
431 en 2013 - + 40 000 € ! (la préfecture
a eu du mal à accoucher de ces chiffres ): Ma
réponse : Concernant la voirie des communes, vous savez très bien que vous ne pourrez plus donner autant de bonifications que par le passé, Laurent Chat l’a d’ailleurs rappelé lors de ses voeux , mais le dossier qui devait passer le 13 janvier a été reporté sous la pression des maires qui commencent à s’apercevoir que les belles promesses s'envolent - Nouvelle réunion le 18 janvier, nouvelles promesses donc à la hausse pour “calmer le jeu “ 8500 de bonification au lieu de 5000 € minimum.Mais il faudra bien trouver l'argent des 85 000 € de bonifications supplémentaires généreusement accordées pour éviter la fronde des élus . C’est encore l’autofinancement qui va fondre ! J’ai lu dans l’yonne républicaine : la communauté de communes va payer les travaux des soeurs Lecoq - 645 100 euros , c'est le droit à dépense ! Y aura-t-il suffisamment de liquidités pour les payer ou, là encore, faudra-t-il emprunter ?Comme vous l’avez déjà fait en 2012 pour de la voirie ? Car 645 000 € de droit à dépenses, s’il faut emprunter, c’est près de 300 000 € d'intérêts qui seront remboursés par l'ensemble des communes ! (645000 € - 20 ans - 4%) Question étonnée de M. Moraine : 300 000 € d'intérêts pour 645 000 empruntés ???
oui monsieur Moraine : 300 000 € voir tableau d'amortissement
voir sur mon mur facedebouc (guy bourras) , le lien vers des calculettes très utiles pour gérer efficacement une commune !
(je
ne comprends pas que Monsieur SORET, sorti d'une école de commerce
prestigieuse, ne puisse l'expliquer aux délégués communautaires
et, à minima, à son maire !
En ne transférant pas de voirie, St julien fait faire des économies à la CCJ ?
En
effet, imaginons que sur le "généreux principe de Joigny"
, St Julien transfère 500 000 €
comme souhaité par N. Soret.
Comme
Joigny, st julien ne fait pas de travaux pendant 3
ans, La
CCJ emprunte donc 1.5 M€ , sur 20 ans, à 4%, il en coûtera,
à l'ensemble des communes (y compris les petites, celles qui selon
vous sont à 1000 € près) : 2
181 528 € dont 681
528 € d'intérêts ! . Certes j'aurais fait gagner à la CCJ, chaque année, 39 000 €, (la moitié des 78 000 € de dgf supplémentaires promis par le président !) mais il en coûterait 60 000 € d'intérêts la première année, 56 000 la deuxième, 54 000 la troisième.... à la charge de toutes les communes !
Pas difficile de faire baisser l'endettement d'une commune en faisant supporter à la Communauté le remboursement des emprunts.
C'est peut- être grâce à cette calculette que St Julien a un 18/20 en gestion financière sur le site : http://communes.lesechos.fr/ Pas le cas de Joigny !
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Devant la population de La Celle et celle de Sépeaux,
Nicolas Soret annonçait , le 5 janvier 2013 : |
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voir
aussi : le très haut débit
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SUITE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 13 JANVIER - ACQUISITION
ERTOP! |
il poursuit : |
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CONSEIL COMMUNAITAIRE DU 13 JANVIER
Une première pour les 11 nouveaux conseillers communaitaires de St Loup, Villevallier et St Julien du Sault.
“Tout mettre en oeuvre pour assurer à ceux qui n’en ont pas de trouver un emploi ! ... il n’y avait pas la même pression environnementale : on a vendu ces terrains immenses la bonne gestion ? = densification !" Telle était l'introduction de Nicolas Soret pour justifier l'acquisition d'un terrain ERTOP, en zone industrielle, route de Montargis. Prix proposé par le président 12 € le m² ! soit 176 000 € pour 1ha 47 a 18 ca Monsieur Poiblanc, maire de Verlin a fait remarquer que la moité de ces terrains étaient inondables et ne valaient donc pas ce prix ! J'ai demandé s'il y avait des clients : réponse :: "oui deux clients interessés" - (rappel, le 3 janvier, il n'y en avait pas) J'ai demandé à quel prix la ville de Joigny avait vendu ces terrains à Ertop. Si le Président m'a répondu pour la première vente (celle de 1991 où se trouve l'entreprise- 20 F le m² - (3€) il m'a dit que pour la vente des terrains qui nous intéresse, il ne savait pas ! J'ai reposé deux fois la question à la directrice de la CCJ : sans réponse |
J'ai précisé que je n'étais pas contre l'acquisition, fait remarquer que 176 000 € c'était une somme conséquente, beaucoup plus cher que l'estimation des domaines et qu'il était normal que les délégués en sachent un peu plus.
Il a refusé de différer l'acquisition et un vote à bulletin secret a été demandé par Monsieur POIBLANC. NS a fait remarquer que c'était le premier vote à bulletin secret depuis 2008... et que toutes les décisions étaient prises... en toute confiance !
Résultat
: 11 votes contre, 10 abstentions et 52 votes pour. |
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Les autres points à l'ordre du jour ont été acceptés, à l'exception de l'indemnité de conseils ( 900 € environ) au comptable du trésor (la perceptrice de Joigny. Des précisions ont été demandées quant à la convention EMMAUS qui ne semblait pas très claire. |
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Bureau
CCJ du 3 janvier 2014 en vue du
conseil communautaire du 13
janvier
Il est donc demandé que cette acquisition soir reportée
afin d'avoir plus d'éléments de réflexion :
refus de M. Soret. Voirie - Droit à dépenses. Le vice-président en charge
de la voirie, a présenté le projet de répartition
des droits à dépenses pour les communes de la CCJ,
avec des bonifications en baisse par rapport aux années
précédentes : Rappel - Les "droits à
dépenses voirie" pour les communes sont égaux: |
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Hôtel d'entreprise - crèche - Je me suis permis de m'étonner
que ces sujets n'aient pas été pensés en amont
de la décision de réaliser ces deux équipements
: généralement on commence un projet en regardant
quand, pourquoi et pour combien, notamment les incidences
financières qui seront des futures dépenses de
fonctionnement. On découvre par exemple que la pépinière pourrait générer 200 000 € de déficit entre sa construction et son remplissage à 100 % (estimés dans trois ans). Or aucune pépinière ne remplit à 100 %, contrairement aux affirmations de M. Soret qui cite Auxerre (remplissage actuel 60%). On découvre
que la crèche, avec un taux d'occupation de 70%, générerait
24 000 € annuel de déficit. Acquisition des terrains ERTOP. |
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la rue des soeurs lecoq : une bonification de 304 000 € pour Joigny
plan financement hôtel d'entreprises joigny